Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire Anovet.

SELARL ANOVET
91 rue d’Alençon
61250 Condé sur Sarthe

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins :
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public :
La clinique est ouverte au public du lundi au samedi de 08h30 à 19h00 (17h00 le samedi).

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

3) Personnel affecté aux soins des animaux :
Dr Claire Chabadel. CEAV de médecine interne
Dr Guillaume Combes. CES d’orthopédie et traumatologie des animaux de compagnie.
Dr Lucie Lobet
Dr Maxime David CES Ophtalmologie
Dr Vincent Leseur

4) Prestations effectuées au sein de la clinique :
Consultations de médecine générale
Consultations spécialisées en médecine interne et orthopédie

Consultations des NACs
Chirurgies de convenances
Chirurgies gynécologiques
Chirurgies des tissus mous
Chirurgies orthopédiques
Chirurgies neurologiques
Analyses d’urine et de sang pour résultat en moins de 30 minutes Anesthésie générale y compris gazeuse avec monitoring Radiographies numériques sur capteur plan Échographies-Doppler

Vidéo Endoscopies
Arthroscopies
Examens tomodensitométriques : Scanner
Inséminations artificielles vaginales et trans-cervicales
Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques Chimiothérapie
Hospitalisation avec 4 chenils

5) Surveillance des animaux hospitalisés
En dehors des heures d’ouverture il n’y a pas de vétérinaire présent en permanence au sein de la clinique. Le vétérinaire d’astreinte se rend à la clinique en fonction des exigences qu’il juge adaptées aux soins en cours. Si nécessaire une télésurveillance est faites à distance

6) Permanence et continuité des soins :
En dehors des heures d’ouverture notre clinique assure 4 astreintes sur 5. Le vétérinaire d’astreinte peut être joint au téléphone au 0233262951.

7) Espèces traitées :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens
Chats
Furets
Rongeurs Lagomorphes Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la

pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulière :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal :
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima , rue des Sorbiers, 61120 Vimoutiers, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client. La collecte des corps par la société Esthima est faite en général une fois par semaine. Dans l’attente les corps sont gardés en sacs individuels congelés.
Les frais d’incinération sont à la charge du Client

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux :
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants :
La recherche d’identification (tatouage ou puce électronique) est faite gratuitement pour les animaux errants pendant les heures d’ouverture.

Les animaux errants blessés et nécessitant des soins d’urgence sont admis dans notre clinique.
Les animaux errants ne nécessitant pas de soins urgents doivent être conduits à la fourrière de la mairie du lieu où ils ont été trouvés.

13) Conditions tarifaires :
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et consultables à l’adresse suivante http://www.anovet.fr

L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente et à l’adresse suivante
http://www.anovet.fr
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

14) Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois entre 90 € et 2000 € est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier ONEY sous réserve d’acceptation de ce dernier. Des frais de dossier de 15 € sont facturés par la clinique et des intérêts proportionnels sont facturés par ONEY.

Les chèques correspondant à des factures de plus de 300 € ne sont pas acceptés.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges :
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires 33, rue Fred Scamaroni 14000 Caen.

16) RCP :

La clinique Anovet a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie AXA. Agence de Gouvion St Cyr et Le Rai. 97 rue de Bretagne. 61000 ALENCON. Tel : 02 33 26 26 33

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel :

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Claire Chabadel et Guillaume Combes.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18) Statut juridique :